Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le présent site sont traitées conjointement par :

NOVACT – Cabinet d’avocats

SELARL d’avocats
92 rue de Rennes
75006 Paris – France

E-mail : cabinet@novact-avocat.fr

LGMP Conseils

SASU au capital de 1 000 euros
RCS Nanterre : 838 985 380

Siège social :
2 Parc du Béarn
92210 Saint-Cloud – France

E-mail : merger@lgmpconseils.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail professionnelle

  • Numéro de téléphone

  • Fonction et nom de l’entreprise

  • Toute information transmise via les formulaires ou échanges

Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement afin de :

  • Répondre aux demandes de contact

  • Gérer les inscriptions aux formations

  • Communiquer dans un cadre professionnel

  • Adresser des informations liées aux prestations proposées

  • Assurer le suivi administratif et commercial

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • le consentement de l’utilisateur,

  • l’exécution de mesures précontractuelles,

  • l’intérêt légitime des éditeurs,

  • et le respect des obligations légales et réglementaires.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact sans relation commerciale,

  • ou 10 ans lorsqu’une relation contractuelle ou commerciale est établie, conformément aux obligations comptables et fiscales.

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à NOVACT et LGMP Conseils ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services associés.

7. Sécurité des données

Les éditeurs mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à :

📩 cabinet@novact-avocat.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr

9. Cookies

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